Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site capsul.chat et de l’outil en ligne de commande capsul, ainsi que la vente des abonnements associés. Le service est édité par Adrien Pennetier, entrepreneur individuel (« PENRA »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après « l’Éditeur »).

Toute création de compte ou toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date concernée.

capsul est un outil qui optimise le contexte transmis aux agents de programmation assistée par IA (Claude, Codex) afin d’en réduire la consommation. Il s’installe et s’exécute sur la machine de l’utilisateur ; le site permet la gestion du compte, des terminaux liés et de l’abonnement.

Le service peut évoluer. L’Éditeur peut en enrichir ou en réorganiser les fonctionnalités, sans que cela puisse dégrader les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite. Toute modification substantielle des caractéristiques d’une offre payante est notifiée à l’abonné par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec l’indication de son droit de résilier sans frais dans ce délai ; en cas de résiliation à ce titre, la fraction d’abonnement payée et non consommée lui est remboursée au prorata temporis.

L’accès peut être interrompu pour maintenance ; ces interruptions sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance et limitées à la durée strictement nécessaire. Les interruptions et indisponibilités ne portent pas atteinte aux droits que le consommateur tient des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, notamment son droit à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

L’accès aux fonctions liées au compte nécessite une inscription, par adresse électronique ou via un fournisseur d’identité (Google, GitHub). L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et assure la confidentialité de ses moyens d’accès.

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze (15) ans, seuil retenu par la France en application de l’article 8 du RGPD.

Les actions réalisées depuis un terminal lié sont présumées, jusqu’à preuve contraire, effectuées par le titulaire du compte. Cette présomption ne s’applique pas lorsque l’utilisation résulte d’une usurpation, d’une compromission des systèmes de l’Éditeur ou d’une faute de ce dernier ; en cas de contestation, il appartient à l’Éditeur d’établir l’imputabilité de l’action litigieuse. L’utilisateur informe l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte, à contact@capsul.chat, et peut révoquer immédiatement tout terminal depuis l’espace « Terminaux », qui indique pour chacun sa date de dernière utilisation. Le service ne tient aucun journal des prompts : il n’existe donc pas de relevé d’utilisation plus détaillé que cette date, et l’Éditeur ne peut en produire aucun.

Un terminal lié reste autorisé jusqu’à sa révocation depuis l’espace « Terminaux » du compte.

Le service est proposé selon les offres suivantes :

Les prix sont indiqués en euros. L’Éditeur relevant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique : aucune TVA n’est facturée. Les prix affichés au moment de la commande prévalent ; l’Éditeur peut les modifier à tout moment, les tarifs en cours d’abonnement restant applicables jusqu’à leur échéance.

• Free, dix prompts d’essai, sans carte bancaire.
• Pro, 5,99 € par mois (offre de lancement ; tarif d’origine 9,99 €), prompts illimités.
• Team, offre au siège, à partir de 20,99 € par mois (15 sièges inclus, puis 3,50 € par siège supplémentaire jusqu’à 30 ; au-delà, sur devis).
• Une facturation annuelle peut être proposée avec une remise de 17 % par rapport au tarif mensuel.

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement et la gestion de l’abonnement (moyen de paiement, factures, résiliation) sont opérés par notre prestataire de paiement Polar (Polar Software Inc.), qui encaisse pour le compte de l’Éditeur. Aucune coordonnée bancaire n’est saisie ni conservée sur les serveurs de l’Éditeur.

L’abonnement prend effet dès la validation du paiement et se renouvelle automatiquement par période (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation.

L’abonnement est conclu pour la période choisie et reconduit tacitement à chaque échéance. L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail de gestion (accessible depuis la page Facturation) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du temps restant, et l’accès payant est maintenu jusqu’à cette date.

Ce principe ne s’applique pas à la résiliation exercée à la suite d’une modification substantielle des caractéristiques de l’offre (article 2) : dans ce cas, la fraction d’abonnement payée et non consommée est remboursée au prorata temporis.

L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage abusif.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

Le service consistant en la fourniture d’un contenu numérique et d’un service exécutés immédiatement, l’utilisateur qui souscrit demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution, en application de l’article L221-28 du même code.

L’Éditeur répond, dans les conditions du droit commun et des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, des manquements à ses propres obligations de fourniture et de conformité du service, y compris de la disponibilité du site, de l’espace de gestion du compte et des terminaux, et des interfaces qu’il exploite. Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure cette responsabilité, ni le droit du consommateur à la réparation du préjudice qu’il subirait de ce fait.

capsul s’exécute sur la machine de l’utilisateur et pilote des agents d’intelligence artificielle tiers (Claude, Codex) que l’utilisateur souscrit et authentifie directement auprès de leurs propres éditeurs. L’Éditeur ne fournit pas ces agents et ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur tarification, ni des résultats qu’ils produisent. capsul ne se substitue pas au jugement de l’utilisateur sur le code produit, qu’il lui appartient de relire et de tester avant toute mise en production.

Les garanties légales de conformité du contenu numérique et des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), la garantie légale de conformité des biens (articles L217-3 et suivants) lorsqu’elle est applicable, et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent de plein droit au consommateur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adresse d’abord à l’Éditeur (contact@capsul.chat) pour rechercher une solution amiable.

Toutefois, lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant habituellement dans un autre État, le choix du droit français ne peut avoir pour résultat de le priver de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays de sa résidence habituelle, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 593/2008. Le consommateur domicilié dans un État membre de l’Union européenne peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il est domicilié ou celle du domicile de l’Éditeur ; l’Éditeur ne peut agir contre lui que devant les juridictions de l’État membre où il est domicilié, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Version 1.0, en vigueur au 30 août 2026.