$ capsul /mentions-légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site capsul.chat, conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Cette page est disponible en plusieurs langues. Seule la version française fait foi : l’éditeur est une entreprise française et le droit applicable est le droit français.
Éditeur du site
Le site capsul.chat est édité par Adrien Pennetier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « PENRA ».
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- SIREN
- 989 816 947
- SIRET
- 989 816 947 00018
- Code APE / NAF
- 62.01Z
- TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Contact
- contact@capsul.chat
Directeur de la publication
Adrien Pennetier, en qualité d’éditeur.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA vercel.com.
Les données de compte et d’usage sont hébergées par Supabase, hébergeur de la base de données. La région d’hébergement et les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont traités dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La marque « capsul », le nom « PENRA », ainsi que les textes, visuels, l’interface et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite. Le logiciel capsul est un produit commercial ; son utilisation est régie par les Conditions générales.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@capsul.chat. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’éditeur ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenu responsable.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur résidant habituellement dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence et des règles de compétence qui lui sont propres, dans les conditions rappelées à l’article 10 des Conditions générales.